Catégories
Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Carbonbikestore.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Carbonbikestore.com ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel.
3. Commande
Carbonbikestore.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Carbonbikestore.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour quelque raison quil soit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, Carbonbikestore.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrables. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec Carbonbikestore.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Carbonbikestore.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la Belgique le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane pour les pays hors CEE, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Carbonbikestore.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Carbonbikestore.com Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective ou par virement bancaire via le site. Le mode de paiement sera défini lors de la confirmation de commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit belge. Carbonbikestore.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Carbonbikestore.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le '' bref délai '' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
8. Garantie
Tous les produits vendus sur Carbonbikestore.com sont neufs et au minimum garantis un an suivi les règles définies par les constructeurs. Dans tous les cas Carbonbikestore.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Carbonbikestore.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente . En cas de problème, le client peut contacter le service clients par mail à info@carbonbikestore.com (réponse dans les 48 heures) . Les frais de port de retour à Carbonbikestore.com dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de Carbonbikestore, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la Belgique, pour l'internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client.
Article créé: 2009-04-13 -- Il a été lu 1251 fois
COMMENTAIRES
Aucun commentaire pour cet article.
